Droit social

Me Yorrick Bouyela, votre avocat en droit social

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Phare Légalis vous accompagne dans votre processus de révision ou de contestation d’une décision défavorable rendue par un organisme public ou un ministère lors de votre demande d’aide sociale. Sachez que des recours existent pour revoir la décision rendue, faites alors appel à un avocat en droit social afin de ne pas subir les préjudices psychologiques causés par cette décision. Apprenez-en plus.

Le droit social : Une révision administrative et une contestation

Les décisions rendues par les organismes publics peuvent avoir des conséquences désastreuses sur votre vie en particulier lorsque celles-ci touchent à vos moyens de subsistance comme dans le cas d’une suspension ou d’une annulation d’une indemnité de remplacement du revenu, d’une prestation d’aide financière de dernier recours (aide sociale) ou d’assurance emploi (chômage), ce qui vous plonge dans une grande détresse personnelle et une instabilité financière.

Lorsque vous recevez ce type de décision défavorable d’un organisme public (ou d’un ministère), il est impératif de consulter un avocat le plus rapidement possible pour déterminer s’il existe des motifs en vue d’en demander la révision administrative (et ensuite la contestation de la décision rendue en révision si celle-ci s’avère la même), car les délais de révision et de contestation sont relativement courts.

avocat en droit social

Le droit social : Des recours pour modifier la décision rendue

Au niveau provincial :

  • La Commission des Normes, de l’Équité, de la Santé et de la Sécurité au Travail (la CNESST, anciennement la CSST) en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en matière d’accident de travail ou de maladie professionnelle (indemnité de remplacement du revenu, suspension des versements, mesure de réadaptation…)
  • Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité Sociale (MTESS) en vertu de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles en matière d’aide sociale (avis de réclamation pour vie maritale, annulation ou diminution des prestations d’aide sociale, fausse déclaration…)
  • La Société de l’Assurance Automobile du Québec (SAAQ) en vertu de la Loi sur l’assurance automobile en matière de préjudice corporel causé lors d’un accident automobile (refus de reconnaitre le lien entre le préjudice/décès et l’accident, indemnité de décès, soins médicaux, réadaptation…)
  • Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité Sociale (MTESS) en vertu de la Loi sur l’assurance parentale en matière d’assurance parentale (avis de réclamation, refus, annulation ou diminution des prestations…)
  • La Commission des Normes, de l’Équité, de la Santé et de la Sécurité au Travail (la CNESST, anciennement la CSST) en vertu de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels en matière de préjudice résultant d’un acte criminel (indemnité de décès, rente d’invalidité…)

Au niveau fédéral :

La Commission de l’Assurance Emploi du Canada (CAEC) en vertu de la Loi sur l’assurance emploi en matière d’assurance emploi (chômage) (refus d’une demande d’assurance emploi, avis de violation, suspension des versements, recouvrement…)

Le droit social : Un avocat expérimenté et respectueux

Nous comprenons que le refus d’une aide sociale, d’une assurance emploi ou chômage, d’une assurance parentale ou d’une indemnité puisse avoir des conséquences néfastes sur votre vie financière. Sachez qu’un avocat en droit social à Montréal est en mesure de faire réviser ou de contester cette décision défavorable afin que les organismes publics ou les ministères revoient leur décision. Pour cela, contactez au plus vite Phare Légalis.

Me Yorrick Bouyela est un avocat en droit social à Montréal abordable. Apprenez-en plus sur les tarifs applicables.

Prenez note que deux options tarifaires s’offrent à vous :

    • Première consultation GRATUITE en personne : si vous êtes admissible à l’aide juridique et que vous avez en votre possession votre mandat de consultation.
    • Première consultation à 65$ + taxes en personne : si vous n’êtes pas admissible à l’aide juridique ou si vous n’avez pas encore reçu votre mandat de consultation.
      Si vous recevez un mandat de consultation plus tard, nous vous remboursons la somme dépensée.

Votre avocat en droit social à Montréal, Me Yorrick Bouyela, est disponible par téléphone ou sur rendez-vous pour répondre à toutes vos questions (critères d’admissibilité à un régime) ou pour partager ses conseils en fonction de votre situation. Vous en ressortirez plus renseigné !

Appelez Phare Légalis dès aujourd’hui au (514) 641-8528.

Note : Phare Légalis vous accompagne également en droit du travail, en droit du logement et en contrôle judiciaire.

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