droit de l’immigration

Phare Légalis, votre avocat en droit de l’immigration à Montréal

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Le droit de l’immigration est un droit vaste et dense dont les règles sont en constante évolution. Ainsi, pour vous assurer que votre situation sur le territoire est toujoursen conformité avec ces règles ou encore que les demandes que vous voulez soumettre soient faites en bonne et due forme et éviter des délais supplémentaires pour cause de demande incomplète, nous vous invitons à venir nous voir le plus tôt possible pour discuter de votre situation.

L’Immigration au Canada: La concrétisation de vos projets

Le droit de l’immigration au Canada vous donne la possibilité de donner vie à vos projets que ce soit pour y faire vos études ou y travailler pendant quelques temps ou bien pour vous y établir de façon permanente après avoir fini vos études ou parce vous désirez y débuter une nouvelle vie.

Voici les demandes avec lesquelles nous pouvons vous aider pour réaliser vos projets :

A. En matière de Résidence Temporaire

  • Les visiteurs:Demande d’un visa de résident temporaire (VRT) à titre de visiteur (y compris super visa); Demande de prorogation de séjour à titre de visiteur;
  • Les étudiants étrangers : Demande initiale et demande de renouvellement du certificat d’acceptation du Québec (CAQ); Demande initiale et de renouvellement du permis d’études; Droits et obligations des étudiants étrangers; Demande d’un permis de travail coop; Demande d’un permis de travail post-diplôme; Passage de la résidence temporaire à la résidence permanente suite à la fin du permis d’études;
  • Les travailleurs étrangers :Demande initiale et demande de renouvellement de votre permis de travail; Demande initiale et de renouvellement de l’EIMT quand nécessaire; Demande initiale et de renouvellement du certificat d’acceptation du Québec (CAQ) quand nécessaire; Droits et obligations des travailleurs étrangers et des employeurs dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires; Passage de la résidence temporaire à la résidence permanente suite à la fin du permis de travail;

B. En matière de Résidence Permanente

  • La catégorie du regroupement familial: Le parrainage
  • La catégorie de L’immigration économique : Le programme régulier des travailleurs qualifiés et le Programme de l’expérience québécoise
  • La catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et la catégorie de personnes de pays d’accueil: Le programme des personnes réfugiées à l’étranger (étranger dans une situation particulière de détresse)
  • Les considérations humanitaires: Le programme des personnes sélectionnées pour considérations humanitaires (étranger dans une situation particulière de détresse)
  • La demande de séjour au Canada à titre de Résident Permanent pour la personne à qui le statut de réfugié ou de personne protégée a été reconnu en sol Canadien
  • La demande de séjour au Canada à titre de Résident Permanent pour la personne détentrice d’un permis de séjour temporaire

Le droit de l’immigration: Des recours disponibles face à une décision négative

Les décisions rendues en droit de l’immigration par les autorités fédérales et provinciales sont nombreuses et peuvent sévèrement entraver la réalisation de vos projets comme par exemple le refus ou l’annulation de votre CAQ, de votre demande de permis d’études ou de travail, le prononcé d’une interdiction de territoire suivi de la prise d’une mesure de renvoi etc.

Ainsi, il est primordial de nous contacter dès que vous recevez une décision avec laquelle vous êtes en désaccord pour que nous puissions déterminer s’il existe des motifs de contestation.

Voici les procédures de contestation dans lesquelles nous pouvons vous représenter devant les tribunaux administratifs en matière d’immigration:

  • Contrôle des motifs de la détention devant la Section de l’Immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
  • Prise d’une mesure de renvoi devant la Section de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
  • Les appels logés devant la Section d’Appel de l’Immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (ex: refus de délivrer le visa de résident permanent en matière de parrainage par un agent d’Immigration Canada; mesure de renvoi etc)
  • La demande d’autorisation de pourvoi en contrôle judiciaire devant la Cour Fédérale (ex: interdiction de territoire, mesure de renvoi à l’encontre d’un résident temporaire, toute décision rendue par un agent qui n’est pas susceptible d’appel etc)
  • La contestation d’une décision du Ministère de l’Immigration de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) devant la Section des Affaires Sociales du Tribunal Administratif du Québec (ex : refus ou annulation d’un engagement en faveur d’un ressortissant étranger, le refus ou l’annulation d’un CAQ, le refus ou l’annulation d’un CSQ etc)

Nous vous invitons à prendre rendez-vous avec Me Yorrick Bouyela, votre avocat en droit de l’Immigration à Montréal, en appelant au (514) 641-8528.

La première consultation vous sera facturée 125$/h + taxes.

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